J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501016A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 février 2005, Mme Solange Morice, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable intérimaire de l'université de Caen, en remplacement de M. Daniel Feburier.

Mme Solange Morice est nommée agente comptable de l'institut des sciences de la matière et du rayonnement, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, en remplacement de M. Daniel Feburier.